Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Site : lannuaireafricain.com

1. Objet

Les présentes
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent :

* l’accès et l’utilisation du
site lannuaireafricain.com,
* les conditions d’inscription,
de diffusion de contenus et d’adhésion à la plateforme,
* les modalités de souscription
aux services gratuits et payants proposés.
Toute utilisation du
site ou souscription à un service implique l’acceptation pleine et entière des
présentes CGUV.

2. Thématique et conditions d’éligibilité

L’Annuaire Africain
est un espace dédié à la visibilité des acteurs africains
et afrodescendants, ainsi qu’aux structures implantées dans les 54 pays du continent africain.

Sont éligibles :

* les entreprises,
associations, indépendants et organisations siégeant en Afrique ;
* les acteurs issus des
diasporas africaines et afrodescendantes, quel que soit leur lieu
d’implantation ;
* les acteurs d’autres
continents (Europe, Asie, Amériques), uniquement s’ils disposent
d’une implantation ou d’un partenariat effectif dans l’un des 54 pays
africains.
Droit d’acceptation

L’éditeur du site se
réserve le droit exclusif de valider, refuser ou supprimer toute inscription ou
contenu ne respectant pas la thématique définie. Cette décision est
discrétionnaire et ne nécessite pas de justification.

3. Inscription et obligations des utilisateurs

Pour accéder à
certaines fonctionnalités (création d’une fiche, souscription à un abonnement),
l’utilisateur doit s’inscrire et fournir des informations exactes et
vérifiables.

L’utilisateur
s’engage à :

* respecter la thématique
africaine et afrodescendante,
* ne pas publier de contenus
discriminatoires, diffamatoires, contraires à la loi ou portant atteinte
aux droits de tiers,
* mettre à jour régulièrement
ses informations.

4. Services proposés

Le site met à
disposition :

* une inscription
gratuite de base
permettant le référencement simple dans l’annuaire,
* des formules
payantes offrant
une visibilité accrue (mise en avant, bannière publicitaire, référencement
prioritaire, etc.),
* d’éventuelles prestations
complémentaires (communication, partenariats spécifiques).

5. Commande et paiement

La souscription aux
services payants se fait en ligne. La validation de la commande implique
l’acceptation des présentes CGUV.

Les prix sont
indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est
exigible à la commande et peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout
autre moyen proposé sur le site.

En cas d’abonnement,
le paiement est mensuel ou annuel, selon la formule choisie.

6. Durée et résiliation

Les abonnements sont
souscrits pour la durée indiquée lors de la commande. Ils se renouvellent par tacite reconduction, sauf résiliation par
le Client dans son espace personnel ou sur demande écrite au plus tard 7 jours
avant l’échéance.

L’éditeur peut
résilier un abonnement sans remboursement en cas de non-paiement ou de
non-respect des CGUV.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code
de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si le service
a déjà commencé avec leur accord avant la fin de ce délai.

8. Responsabilité

Le site agit comme
plateforme de mise en relation.

Il ne saurait être
tenu responsable :

* du contenu publié par les
utilisateurs,
* de l’exactitude des
informations fournies,
* des transactions entre
membres,
* des interruptions liées à
Internet ou aux prestataires techniques.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des
éléments du site (logos, textes, base de données, design) est protégé par le
droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction
non autorisée est interdite.

Les contenus publiés
par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils concèdent à l’éditeur un
droit de diffusion pour leur visibilité sur le site.

10. Données personnelles

Les données
collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et abonnements. Elles
sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Chaque utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données,
en adressant sa demande à : [adresse email à compléter].

11. Modification des CGUV

L’éditeur se réserve
le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. Les nouvelles conditions
s’appliquent immédiatement à toute nouvelle inscription ou commande.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV
sont régies par le droit français.

En cas de litige,
compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises, sauf
dispositions légales contraires.